Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant SpaceLeadX ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
SpaceLeadX est un service fourni par SpaceLeadX Inc., une société constituée au Canada.
2. Description du service
SpaceLeadX est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de prospects conçue pour les entrepreneurs locaux. Le Service comprend :
• Création et gestion de formulaires de capture de prospects
• Tableau de bord de gestion des prospects avec pipeline Kanban
• Création de pages de destination optimisées pour le SEO
• Outils de suivi et d'analyse
• Intégrations avec des services tiers
3. Inscription et compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :
• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Maintenir et mettre à jour vos informations
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe
• Être responsable de toute activité sur votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser le Service.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
• Violer des lois ou règlements applicables
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Collecter des données personnelles sans consentement
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Violer les droits de propriété intellectuelle
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
Le Service et tout son contenu, fonctionnalités et caractéristiques sont la propriété de SpaceLeadX Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez ou créez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données aux fins de fournir le Service.
6. Paiement et facturation
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un abonnement payant. En souscrivant :
• Vous autorisez les frais récurrents selon le plan choisi
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement
• La non-utilisation ne donne pas droit à un remboursement
Les taxes applicables seront ajoutées au prix indiqué selon votre juridiction.
7. Confidentialité et données
Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.
Nous nous conformons aux lois canadiennes sur la protection des données, y compris la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SpaceLeadX Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de :
• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits de tiers
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres du compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès :
• Pour violation de ces Conditions
• Pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs
• Si requis par la loi
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par :
• Affichage sur le Service
• Notification par courriel
Votre utilisation continue du Service après la notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
SpaceLeadX Inc.
Courriel : legal@spaceleadx.ai
Adresse : Montréal, Québec, Canada